En cohérence avec la note ministérielle de juillet 2022 d’interprétation du décret tarifaire du 6 octobre 2021, le nouveau plan solaire régional vient d’être publié cet été :
il confirme l’engagement de la Région Paca envers les ENR, en particulier par des subventions vers les travaux annexes comme le renforcement des toitures, leur désamiantage, la structure des ombrières, ainsi que les études correspondantes. Ces aides indirectes se substituent aux Les aides directes aux équipements PV qui ne sont plus autorisées en simultané avec le bénéfice des tarifs gouvernementaux d’achat d’énergie par EDF – Obligation d’Achat.
Ce tarif d’achat de l’énergie évolue à la hausse pour ce 2ème trimestre consécutif, conséquemment à l’augmentation générale de l’énergie dans le contexte de guerre d’Ukraine et d’inflation. Certains projets deviennent rentables dans ce nouveau contexte.
Par ailleurs, on constate une forte poussée de la demande vers l’autoconsommation, initiée par 2 « moteurs » :
– le « décret tertiaire » qui oblige les bailleurs du secteur tertiaire, public et privé, à faire des économies d’énergie (réduction de la consommation énergétique de 40% en 2030 et de 50% en 2040) et à produire des énergies renouvelables autoconsommées sur leurs sites,
– une volonté des bailleurs sociaux à réduire les charges de leurs locataires en leur fournissant de l’électricité verte produite sur leurs sites.
Cette évolution aura nécessairement une incidence sur nos propositions.
Plan solaire régional : https://www.maregionsud.fr/toutes-vos-aides/detail/plan-solaire-regional-region-sud
Décret tarifaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060
Décret tertiaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251/